Conditions générales d’utilisation Dorivaneliq
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site dorivaneliq.pro. Veuillez lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation.
Version actualisée le 29 juin 2026.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les outils Dorivaneliq à des fins illicites, frauduleuses ou non prévues par les présentes conditions.
Eligibilité
L’utilisation de Dorivaneliq est réservée aux professionnels, institutions ou investisseurs majeurs capables de contracter selon la loi française.
Les mineurs ne peuvent accéder à certains contenus.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur garantit la véracité des informations transmises et s’engage à respecter les lois en vigueur.
-
•
Ne pas diffuser d’informations fausses, trompeuses ou confidentielles.
-
•
Respecter la propriété intellectuelle de Dorivaneliq et des tiers.
-
•
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes Dorivaneliq.
-
•
Signaler toute anomalie constatée sur la plateforme.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après pour la bonne compréhension des conditions d’utilisation.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, ses outils ou ses services.
« Plateforme » : ensemble des services, outils, ressources et contenus proposés sur dorivaneliq.pro.
« Partenaire » : toute entité intégrée à l’écosystème Dorivaneliq, validée selon des critères objectifs.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Usages interdits
Toute utilisation contraire aux lois françaises ou européennes est proscrite.
-
•
Extraction de données automatisée ou scraping massif du contenu.
-
•
Usage de robots ou scripts non autorisés pour interagir avec la plateforme.
-
•
Utilisation du service pour des pratiques frauduleuses, diffamatoires ou discriminatoires.
-
•
Détournement des outils à des fins commerciales non prévues.
-
•
Tentative de porter atteinte à l’intégrité des systèmes Dorivaneliq.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, modèles, analyses et outils restent la propriété exclusive de Dorivaneliq, sauf mention expresse d’un tiers. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Les messages ou contenus transmis à Dorivaneliq doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, l’utilisateur autorise Dorivaneliq à l’exploiter dans le cadre de l’amélioration du service.
Données personnelles et vie privée
Dorivaneliq traite les données conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueRèglement des litiges
Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire.
Limites et avertissements
Certaines analyses ou simulations sont présentées à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon le contexte.
Avertissement
Aucune projection ou résultat n’est garanti. Les décisions relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Dorivaneliq ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un usage inapproprié ou non conforme de ses outils et analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Dorivaneliq en cas de recours lié à une violation des présentes conditions.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre indépendant.
La procédure d’arbitrage respecte la législation française.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent aussi recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Dorivaneliq se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Dorivaneliq peut modifier les présentes conditions. L’utilisateur sera informé en cas de changement substantiel.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions resteront applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Dorivaneliq.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire dédié ou les coordonnées indiquées.
Adresse email: content@dorivaneliq.pro
Téléphone: +33 1 58 24 92 40
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’effet: 29 juin 2026
Version: 4